Politique de suppression des données

1. Suppression des données personnelles (Droit à l’oubli)

Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles de hotpepperz.be. Nous examinons et répondons à toutes les demandes valides dans les plus brefs délais.

Pour demander la suppression de vos données, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail en incluant les informations suivantes :

• Votre nom complet (tel qu’il apparaît sur le profil ou l’annonce)
• L’adresse e-mail utilisée lors de votre inscription (pour vérification)
• Le(s) lien(s) direct(s) vers la ou les pages que vous souhaitez faire supprimer
• Une preuve d’identité (si nécessaire pour confirmer que vous êtes le titulaire légitime)

Nous répondons généralement sous 7 jours ouvrables.

Si votre demande concerne une usurpation d’identité, un contenu non consensuel ou une violation de la vie privée, nous pouvons retirer temporairement le contenu pendant la vérification.

2. Plaintes relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle

Si vous estimez que du contenu sur hotpepperz.be viole vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis d’infraction (conformément au DMCA ou à une loi équivalente).

Veuillez inclure les informations suivantes dans votre message :

• Une description de l’œuvre originale dont vous êtes le titulaire des droits
• Les URL exactes du contenu contrefait ou non autorisé
• Vos nom, organisation (le cas échéant) et coordonnées
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée
• Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits ou autorisé à agir en son nom
• Votre signature physique ou électronique

Les plaintes pour violation du droit d’auteur peuvent être envoyées par e-mail. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes valides dans un délai de 7 jours ouvrables.

3. Cas où le contenu ne peut pas être immédiatement supprimé

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à retarder ou limiter une demande de suppression. Cela peut se produire si :

• Une enquête officielle ou une demande des autorités est en cours
• Le contenu concerne des mineurs présumés ou la vérification d’identité est en cours
• La demande est frauduleuse, abusive ou impossible à vérifier

Dans ce cas, nous vous informerons des prochaines étapes nécessaires pour poursuivre le traitement de votre demande.

4. Contact

Pour toute question concernant la suppression de données, la confidentialité ou les droits d’auteur, veuillez nous contacter via le formulaire officiel ou par e-mail à l’adresse indiquée.

Toutes les demandes sont traitées de manière confidentielle et enregistrées de façon sécurisée pour des raisons de conformité et d’audit.